Les frais annexes II: Les frais d'acquisition du terrain

Les droits de mutation
Les droits de mutation sont des frais obligatoires liés à l'achat du terrain. Ils sélèvent à 4,89% du prix du terrain et comprennent:

- La taxe départementale de 3,6%,
- La taxe additionnelle communale de 1,2%,
- Les frais d'assiette sur la taxe départementale de 0,09%.

Ces frais sont payés chez le notaire lors de l'acquisition du terrain en même temps que la rémunération du notaire et les frais divers décrits ci-dessous.

La rémunération du notaire et les frais divers
Les émoluments du notaire sont calculés sur le prix d'achat du terrain. Ils comprennent une partie fixe, une partie variable et la TVA appliquée à l'ensemble.

Les frais divers: droits de timbres fiscaux, le salaire du conservateur des hypothèques...

Les frais de bornage du terrain
Le bornage, s'il n'a pas été effectué par le propriétaire précédent, doit être réalisé par un géomètre qualifié. Il permet d'identifier clairement les limites de votre terrain.