Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro est une avance accordée par l'Etat qui est remboursable sans payer d'intérêts.
Ce prêt est destiné aux personnes physiques qui souhaitent acquérir un logement ou faire construire une maison individuelle pour l'habiter à titre de résidence principale.

Pour bénéficier d'un PTZ, il est impératif de remplir les conditions suivantes:

- Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années qui précèdent l'offre de prêt.

- Se situer au-dessous d'un plafond de ressources dont le montant varie d'une zone géographique à une autre et du nombre de personnes composant le foyer.

Les plafonds de ressources
Le montant des ressources à prendre en compte correspond à la somme des revenus fiscaux déclarés:

- L'avant dernière année précédant celle de l'offre de prêt lorsque celle-ci intervient entre le 1er janvier et le 31 mars,

-L'année précédant celle de l'offre de prêt lorsque celle-ci intervient entre le 1er avril et le 31 décembre.

Zone A: Agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.

1 personne : 22110 € prêt maximun 16000 €
2 personnes: 28420 € prêt maximun 22500 €
3 personnes: 32390 € prêt maximun 25000 €
4 personnes: 35540 € prêt maximun 27500 €
5 personnes: 38690 € prêt maximun 30000 €


Zone B: Agglobérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes et départements d'outre-mer et certaines commune littorales et frontalières.
et
Zone C: Toutes les communes qui sont classées ni en zone A ni en zone B.

1 personne : 18950 € prêt maximun 11000 €
2 personnes: 25270 € prêt maximun 16500 €
3 personnes: 29320 € prêt maximun 19000 €
4 personnes: 32390 € prêt maximun 21500 €
5 personnes: 35540 € prêt maximun 24000 €

Le monant du prêt à taux zéro est doublement plafonné:

- A 20% du coût de l'opération dans la limite d'un montant maximal fixé par arrêté ministériel. On entend par coût de l'opération, l'achat d'un logement ou l'achat d'un terrain et de la construction d'une maison individuelle,

- A 50% du montant total ds autres prêts, d'une durée supérieure de deux ans, concourant au financement de l'opération.

Ces deux conditions démontrent que le prêt à 0% ne peut en aucun cas à lui seul, constituer le financement principal. En revanche il peut se cumuler avec tout autre prêt (PC, PAS, prêt d'épargne logement...).

Les modalités de remboursement de ce prêt varient en fonction des ressources de l'emprunteur et des conditions de remboursement des autres prêts contractés.
Pour les ménages dont les revenus sont modestes, le prêt à taux 0% peut ne pas être, en totalité ou en partie remboursé immédiatement. l'emprunteur bénéficie alors d'un différé d'amortissment: il ne commencera à rembourser qu'une fois le prêt principal arrivé à échéance.