Le prêt à l'accession solciale (PAS)

Le prêt à l'accession sociale pésente beaucoup de similitudes avec le prêt conventionné. Il béniéficie d'un taux réglementé inférieur à celui d'un PC classique et il est réservé aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Ces plafonds dépendent du nombre de personnes composant le ménage et ils diffèrent entre la région Ile-de-France et la Province.

Ile de France
- 1 personne : 15204 €
- 2 personnes: 22316 €
- 3 personnes: 26800 €
- 4 personnes: 31294 €
- 5 personnes: 35801 €
- 4498 € par personne supplémentaire.

Province
- 1 personne : 12146 €
- 2 personnes: 17764 €
- 3 personnes: 21364 €
- 4 personnes: 24959 €
- 5 personnes: 28570 €
- 3598 € par personne supplémentaire.

Les montants indiqués ci-dessus ont été fixés par arrêté ministériel du 4 octobre 2001 et n'ont pas été modifiés depuis.

Tout comme le PC, le PAS permet à l'emprunteur de bénéficier sous certaines conditions de l'aide personnalisée au logement (APL).

La duréee du PAS est au minimum de 10 ans et au maximum de 25, pour la construction d'une maison individuelle.