Les frais annexes III: Les taxes et frais liés à la construction

La taxe locale d'équipement (TLE)
La taxe locale d'équipement est perçue au bénéfice de la commune et sert à financer la réalisation d'équipements publics communaux. Son montant varie en fonction de la nature de vos prêts bancaires contractés, de la surface hors oeuvre nette de la construction (SHON) et de la commune. La TLE est payable en deux fois: vous effectuez un premier versement dans un délai de 18 mois suivant l'obtention du permis de construire puis un second 36 mois après, à compter de la même date.

La taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE)
Cete taxe est instituée par le Conseil Général. Elle est perçue au bénéfice du département et finance les CAUE (organismes départementaux qui conseillent gratuitement les personnes désireuses de faire construire). Son montant est calculé à partir de la SHON. La TDCAUE est payable 18 mois après la délivrance du permis de construire.

La taxe départementale d'espaces naturels sensibles (TDENS)
C'est une taxe instituée par le Conseil Général et perçue au profit du département. Elle sert à financer l'entretien et l'aménagement des espaces naturels, boisés ou non. Son montant est également calculé à partir de la SHON. La TDENS est payable en deux fois comme la TLE.

Les autres taxes
Il existe d'autres taxes spécifiques telles que: la taxe locale d'équipement, perçue au profit de la région Ile-de-France et la taxe spéciale d'équipement pour le département de la Savoie.
Il ne faut pas oublier les impôts locaux payables chaque année: la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le taxe d'habitation et la taxe foncière.

La participation au financement des voies nouvelles et des réseaux
C'est une taxe perçue au bénéfice de la commune servant à financer les infrastructures nécessaires à la réalisation des différents réseaux (eau potable, électricité, gaz, assainissement...)

La participation aux branchements
Cette taxe est perçue par la commune pour financer le raccordement à l'égout.
NB: Si votre terrain fait partie d'un lotissement, il se peut que certaines taxes et participations soient incluses dans le prix du terrain et, de ce fait ne peuvent vous être réclammées une nouvelle fois.

L'assurance dommages ouvrage
L'assurance dommage ouvrage est obligatoire quel que soit le type de contrat signé. Elle est souscrite par le maître d'ouvrage (propriétaire du terrain et de la maison à construire. Elle garantit en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale.
La prime d'assurance est versée en une seule fois et est compris entre 4 et 6% du coût de la construction.

L'étude de sol
Cette étude est facultative mais néanmoins vivement conseillée avant d'entreprendre vos travaux si vous avez un doute sur la nature du sol de votre terrain.