Tout savoir sur le panneau de chantier

Effets de l'affichage
Le défaut d'affichage continu ou l'affichage irrégulier sont sans influence sur la légalité du permis. Ces défauts constituent néanmoins une infraction pénale. Ne le négligez pas pour autant, en effet, le panneau de chantier détermine le point de départ du délai de recours des tiers contre votre permis. Le bénéficiaire doit être en mesure de prouver son existence par tout moyen (constat d'huissier, témoignage de voisin, etc.).

Préparation du panneau de chantier
Le panneau de construction doit être rectangulaire (au moins 80 cm x 80 cm) et doit comporter, au minimum les informations ci-dessous:

- Le bénéficiaire: nom, raison sociale ou dénomination.

- La date et le numéro du permis de construire.

- La nature des travaux: construction, démolition, rénovation, agrandissement, etc...

- La superficie du terrain, superficie du plancher autorisée (SHON et SHOB), hauteur des constructions (en mètres) par rapport au sol naturel.

- L'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

Pensez à la résistance atmosphérique du panneau pour le conserver lisible toute la durée du chantier.

La décision d'attribution d'un permis
Elle doit faire l'objet d'un double affichage, e mairie et sur votre terrain.

Elle sera affichée en mairie dans les huits jours suivant la délivrance et ce pendant une durée de deux mois. Elle est sous la responsabilité du Maire.

Elle sera affichée sur votre terrain, bien visible de la voie publique, dans les huit jours suivant sa délivrance et ce jusqu'à la fin des travaux (minimum 2 mois). Elle est sous votre responsabilité.